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1o£PUBL1QUE du BENIN FRATEaNITH-JUSTICE-TRAVÀIL

d''exonération varie selon les agréments, - ppR= PCS-tPC+RS 313 Agréés au Code des Investissements : renouvellement des équipements industriels (pièces détachées) PCS.PC.TST.TV.CDD.CVA PCS.PC.TST.TV 1 1 1 1 ^1 X-/ * 1 - Taxation pratiquée sur 15% de la valeur - TST=TSTAT+TD 314 Agréés au Régime E du Code des Investissements avec

Loi n°4 -2021 du 21 janvier 2021 portant approbation de …

2021-3-1 · d''importer à titre temporaire et en exonération des droits et taxes de douane des ... désigne tous les matériels, intrants, équipements et pièces détachées nécessaires à la réalisation du Projet ; ... qualité ou taille produits par la Raffinerie pour des tests de toutes natures au Congo

PDF FILE

2018-5-10 · . exonération de la TVA sur les équipements, les matériels et les pièces de rechange nécessaires à la construction et à la production des unités industrielles. . exonération des droits de douanes sur les intrants importés ... - Toutes Directions Douanes pour diffusion.

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS …

5 I- ANCIENNES MESURES RECONDUITES 1. 2 Exonération des droits et taxes de douane sur le matériel informatique (Articles 3 & 4) Pendant la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018, le matériel informatique y compris les logiciels, les imprimantes, les parties et pièces détachées même présentées isolément, importé au Bénin est exonéré des droits et taxes d''entrée et ...

Bulletin officiel des douanes

2005-1-26 · [34] L''obligation de présenter une déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises résulte de l''article 178 des dispositions d''application du code des douanes communautaire (C.D.C.), qui prévoit que lorsqu''il est nécessaire de déterminer la valeur en douane pour l''application des articles 28 à 36 du code, une ...

LE MARCHÉ DE L''AUTOMOBILE AU MAROC

2020-6-23 · • Exonération des droits d''enregistrementsur les constitutions, les augmentations de capital, mais également sur les terrains acquis pour y édifier leurs installations. • Exonération de l''impôtsur les dividendes pour les associés non résidents au prorata du CA à l''export. • Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans.

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE …

2016-10-20 · Article 4 : Sont admis en exonération du droit de douane, de la taxe spéciale et de l''octroi de mer les parties, pièces détachées et autres produits destinés aux appareils des compagnies aériennes ayant leur siège social à Saint Pierre et Miquelon et exerçant une activité de transport aérien international

RESUME DES PRINICIPALES DISPOSITIONS DE

2011-1-7 · La loi de finances pour la gestion 2011 a institué l''exonération totale des droits de douane dus sur l''importation : Des avions destinés au transport aérien à l''exception des avions à usage personnel ; Des équipements, parties, pièces détachées et accessoires destinés à être incorporés

OBJET

2017-12-31 · D''une part, à introduire dans le code des douanes un dispositif qui prévoit les modes de paiement des droits et taxes ainsi que des amendes et toutes autres sommes dues, dont le recouvrement incombe à l''administration. A cet égard les nouvelles dispositions de l''article 95 prévoient que le paiement peut être effectué

Tunisie

2015-10-15 · Exonération des droits de douane des intrants pour la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l''énergie et dans le domaine des énergies renouvelables Article 12 : Sont modifiées les dispositions du sous paragraphe 7.21.1 du paragraphe 7.21 du titre II des dispositions

MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL …

2016-12-29 · ARTICLE 2 : Nonobstant les dispositions des articles 2 et 3 du Code des Douanes et de l''article 224 nouveau du Code Général des Impôts, le matériel informatique y compris les logiciels, les imprimantes, les parties et pièces détachées, même présentés isolément, est exonéré de tous droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l''exception du Prélèvement …

COLLECTIVITE TERRITORIALE REPUBLIQUE FRANCAISE …

2017-6-21 · VU la délibération n° 48-88 du 30 mai 1988 exonérant de la taxe spéciale et de l''octroi de mer certaines pièces détachées destinées aux compagnies aériennes pour la ... L''exonération des droits et taxes d''importation prévus au tarif des douanes ... "Taxes de douane" : Toutes les taxes exigibles à l''occasion de l''importation des ...

Benin

2017-4-27 · d''exonération des droits et taxes d''entrée et de la TVA. De méme et pour la même période, les équipements neufs importés pour la rénovation des stations service, des stations troltoir et des coves pétrole et gasoil sont en régime d''exonération des droits et taxes dentrée et de la TVA.

LOI N° 2013/004 DU 18 AVRIL 2013 FIXANT LES …

2018-2-6 · création d''emplois pour les Camerounais, pendant la phase d''exploitation, et selon ... exonération des taxes et droits de douane sur tous les équipements et matériels liés ... l''importation d''équipements de tous types, de matériaux de construction, d''outils, de pièces détachées, de produits intermédiaires, de fournitures et ...

PRESENTATION DES MESURES DOUANIERES CONTENUES …

2019-2-5 · 1.6 Exonération des droits et taxes sur les aéronefs, les aérostats ainsi que leurs pièces de rechanges (article 8) Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les aéronefs, les aérostats ainsi que leurs pièces de rechanges demeurent en régime d''exonération des droits et taxes d''entrée et de la TVA.

CHAPITRE III

2019-8-27 · 3° Exonération de droits d''enregistrement et de transcription auxquels l''investisseur pourrait être assujetti dans le cadre de la réalisation ou de l''exploitation du programme d''investissement, pour une période de 5 ans à compter de la date d''agrément de l''investisseur.

CIRCULAIRE N° 5558/210

2016-2-10 · Au plan informatique, le bénéfice de cette exonération de la TVA à l''importation est repris sous le code franchise n° « 2019 » intitulé « Aéronefs d''une capacité supérieure à cent (100) places réservés au transport aérien, ainsi que le matériel et les pièces de rechange destinés à la réparation de ces aéronefs».

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

d''exonération des droits ettaxes d''entréeetdela TVA. De même et pour la même période, les équipements neufs importés pour la rénovation des stations-service,des stations trottoir et des cuves à pétrole età gasoil sont en régime d''exonérationdes droits ettaxes d''entréeet delaTVA.

Gouvernance: Voici les 10 textes légaux, qui octroient les ...

2020-9-7 · A l''exclusion de la redevance administrative, les investissements d''utilité publique bénéficient de l''exonération totale des droits et taxes à l''importation pour les machines, l''outillage et le matériel neufs, les pièces de rechange de première dotation ne dépassant pas 10 % de la valeur CIF desdits équipements, après ...

Les Douanes Ivoiriennes

3) Les exonérations des droits et taxes d''entrée sur le territoire national prévues aux articles : - 3 de l''annexe fiscale à la loi de finances N° 82-1157 du 21 décembre 1982 pour la gestion 1983 ; - 3 de l''annexe fiscale à la loi de finances n°83-1421 du 30 décembre 1983 pour la gestion 1984 ; - 2 de l''annexe fiscale à la loi ...

2011.07.04 Taxation au plan des droits de douane

2021-8-20 · 2011.07.04 Taxation au plan des droits de douane. Par la rédaction. Publié il y a 10 ans. Temps de lecture : 5 mins read. N.B. voir l''avertissement au n° 2-1900 -1 ci-dessus. La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement passif a lieu en principe par application de la méthode dite de la taxation ...

2021-9-1 · Les entreprises agréées au statut de zone franche bénéficient, au cordon douanier, des avantages suivants : - Exonération de tous droits et taxes de douane, sur le matériel d''équipement, y compris le mobilier de bureau, les pièces de rechange, les matières premières, les produits semi-finis et les produits consommables nécessaires ...

Zone Economique Spéciale de Glo-Djigbé

2021-2-22 · 1. Exonération des droits de douane sur les machines, matériels, équipements, accessoires et pièces détachées en lien avec le programme de production 2. Procédure simplifiée de transferts de biens et de marchandises importés vers la ZES 3. Bénifice du certificat d''originecommunautaire. 1.Exonération de tous impôts:

Afrique: Le pays, un bon risque

2016-5-9 · - exonération totale des droits de douane pour les matériaux et pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements professionnels, les lubrifiants spécifiques ...

Questions fréquentes TGC | Direction des Services Fiscaux

2021-8-31 · Enfin, les biens alimentaires de première nécessité qui bénéficient d''une exonération de toutes les taxes à l''importation bénéficient également d''une exonération de TGC (Art.Lp 487 §1 CINC) qui consiste d''ailleurs dans un taux zéro (i.e, les livraisons de ces biens exonérées ouvrent droit à la déduction de la taxe sur ...

Memoire Online

Pendant la période des travaux préparatoires à l''exploitation minière qui est de deux (2) ans au maximum, les titulaires d''un permis d''exploitation sont exonérés : de tous droits de douane lors de l''importation des matériaux, matériels, ainsi que leurs parties et pièces détachées à l''exception des taxes pour services rendus ; des ...

Circulaire n° 6164-313

2021-2-9 · exonération des droits et taxes exigibles Toutes personnes physiques ou morales Six (06) mois à compter de la date de mise à la consommation de la marchandise défectueuse. Pour les cas autorisés d''importation anticipée de marchandises de remplacement, l''exportation de la marchandise défectueuse doit être réalisée dans

PROCÉDURES SUR LES AVANTAGES DOUANIERS …

2017-12-5 · Les admissions temporaires sont des régimes douaniers accordés aux importations en suspension des droits et taxes, de marchandises identifiables et susceptibles d''être réexportés, (Exemple AT pour les véhicules, engins, appareils etc.) Pour les besoins de notre présentation, nous devrons mettre le focus sur les exonérations accordées ...

Douanes importation japon — connaître les …

Douanes importation japon. Pour les autres produits, l''élimination des droits de douane se fera de manière progressive, suivant un échelonnement jusqu''à 20 ans pour le Japon et 16 ans pour l''UE. À terme, l''accord éliminera 97 % des droits de douane pour les marchandises exportées vers le Japon (des droits substitueront sur certains produits agricoles, comme le riz) Douane et import ...

1.3 Information sur les Douanes des Comores

Droits et exonération fiscale. Les autorités douanières comoriennes relève du ministère des Finances et du Budget et sont responsable de la mise en œuvre et de l''application des dispositions législatives et réglementaires à la circulation des marchandises, des personnes, des moyens de transport et des capitaux, à l''entrée et à la sortie du territoire national.

Annexe 10-Listes minières ou leurs équivalents ...

2021-8-9 · d''exploitation : droits de douane au taux préférentiel de 7,5% pour les équipements, machines, pièces détachées, matériaux, etc. Peut demander l''admission temporaire Pour bénéficier des avantages ci-dessus, les éléments doivent être liés à l''activité minière et figurer sur une de construction, et pendant toutes les phases ...

PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS MINIERS

équipement, les droits et taxes de douane seront perçus selon la réglementation en vigueur. Les matériaux et pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements professionnels bénéficient de l''exonération totale des droits de douane. Les carburants et lubrifiants nécessaires au fonctionnement des

MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL …

2016-12-29 · A.1-1- Exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le matériel informatique, y compris les logiciels, les imprimantes, les parties et pièces détachées . EXPOSE DES MOTIFS Les articles 2 et 3 de la loi de finances, gestion 2013 ont reconduit à nouveau ... les équipements neufs importés pour la